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2. références et liens
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3. droit d'auteur et droit des signes distinctifs
L'exploitant s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers. Le copyright des objets publiés et créés par l'exploitant lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'exploitant.
4. protection des données
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5) Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
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